Le métier de la sécurité privée en France subit un tournant significatif avec l’entrée en vigueur du récent arrêté du 18 juillet 2023. Ce texte, publié dans le Journal Officiel de la République française, introduit des obligations nouvelles concernant la tenue des agents privés de sécurité, conformément aux articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du Code de la sécurité intérieure. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2024, affecte directement l’apparence et l’identification des agents en service.

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1. Nouvelle Identification Obligatoire : Une Sécurité Plus Visible

L’une des principales modifications apportées par cet arrêté est l'obligation pour les agents de sécurité de porter de manière apparente leur numéro d’identification individuel. Ce numéro, correspondant aux sept derniers chiffres du numéro unique de leur carte professionnelle, doit être visible en permanence sur la tenue. Cette identification se présente sur une bande de 54 mm x 15 mm, avec des caractères en Arial 36, soit noirs sur fond blanc, soit blancs sur fond noir.

2. Insigne de l’Entreprise ou du Service

Sous ce numéro d’identification, l’arrêté impose également la présence d’un insigne représentant la dénomination ou le sigle de l’entreprise de sécurité privée ou, le cas échéant, du service interne de sécurité auquel appartient l’agent. Cet insigne doit être d'une taille minimale correspondant à un carré de 50 mm de côté, assurant ainsi une identification claire et immédiate de l’entreprise ou du service concerné.

3. Mention "SÉCURITÉ PRIVÉE" au Dos des Agents

Pour renforcer encore la visibilité et l'identification des agents, l’arrêté stipule que la mention "SÉCURITÉ PRIVÉE" doit figurer au dos des agents, en grands caractères rétro-réfléchissants (Arial 76), blancs sur fond noir. Cette mention doit être centrée horizontalement, facilitant ainsi l'identification visuelle rapide de la fonction de l'agent par le public.

4. Exception pour le Secteur de l’Aviation Civile

L’arrêté prévoit une exception partielle pour les agents de sécurité opérant sous l’article R. 213-5-2 du Code de l'aviation civile. Ces agents ne sont tenus de se conformer qu'à l'obligation de porter leur numéro d’identification individuel, sans avoir à afficher la mention "SÉCURITÉ PRIVÉE" au dos.

5. Application à l’Échelle Nationale et Outre-Mer

Cet arrêté s’applique non seulement à la France métropolitaine mais également aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie. Cela souligne l’intention du gouvernement de standardiser les pratiques de sécurité privée sur l’ensemble du territoire national, y compris les collectivités d'outre-mer.

Conclusion

Ce décret marque un pas important vers une meilleure régulation et professionnalisation du secteur de la sécurité privée en France. En imposant ces nouvelles normes de visibilité, le gouvernement vise à renforcer la transparence et la sécurité, tout en clarifiant le rôle des agents de sécurité pour le grand public. Les entreprises de sécurité privée devront se préparer à ces changements majeurs avant la date d'entrée en vigueur, prévue pour le 1er octobre 2024.